Tout savoir sur le dispositif LMNP Censi-Bouvard 2019

Le dispositif Censi-Bouvard 2019 concerne uniquement les contribuables français qui décident d'investir dans l'immobilier locatif, en logement meublé non professionnel (LMNP). Plus particulièrement dans une résidence de services neuve ou rénovée. Adopter cette mesure permet de bénéficier d'avantages fiscaux. Cela permet notamment de défiscaliser les loyers issus de l'investissement et de réduire le montant de son impôt. Eclairage avec DORIC sur le dispositif LMNP en Censi-Bouvard 2019.

Les atouts fiscaux du dispositif LMNP Censi-Bouvard 2019

La loi Censi-Bouvard 2019 offre la possibilité pour le contribuable qui investit de réduire le montant de son impôt sur le revenu, dans une limite du prix de revient du bien d'un montant de 300 000 € HT. La réduction d'impôt est ainsi de 11 % du prix de l'investissement en HT, dans cette limite de 300 000 €. La réduction d'impôt s'étend sur 9 années consécutives. Si la réduction d'impôt excède le montant à payer, le contribuable peut la reporter pendant 6 ans. D'autres atouts sont à relever concernant le dispositif LMNP Censi-Bouvard :

• remboursement de la TVA immobilière. Si l'exploitant de la résidence propose l'hébergement et au minimum 3 services en plus, vous récupérez 20 % du prix du bien
• les frais sont amortis
• possibilité d'acheter plusieurs biens immobiliers par an.

LMNP Censi-Bouvard 2019 : conditions

Plusieurs conditions doivent être respectées pour pouvoir prétendre à bénéficier de la loi Censi-Bouvard 2019 en LMNP.

Conditions d'éligibilité

Pour pouvoir bénéficier du dispositif Censi-Bouvard 2019, il est nécessaire d'investir dans un bien immobilier neuf meublé en résidence (EHPAD, résidence étudiante, senior) et de mettre ce logement en location pour une durée de 9 ans. Les biens immobiliers éligibles à cette loi sont les logements neufs ou en VEFA, entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2019. Il s'agit de résidences meublées bien spécifiques, à savoir :

• résidences étudiantes avec services intégrés
• résidences agréées seniors et/ou personnes handicapées avec services
• résidences de soins et d'accueil, toujours agréées

Dans tous les cas, l'investisseur qui achète un bien immobilier dans une résidence doit le louer meublé par bail commercial à l'exploitant de la résidence. Si le bien est en l'état futur d'achèvement, il doit obligatoirement être loué dans les 12 mois qui suivent la date de sa livraison. Le dispositif Censi-Bouvard 2019 n'est soumis à aucun plafond de ressources du locataire ni aucun plafond de loyer. Le montant maximum retenu pour le calcul de la réduction fiscale est de 300 000 € HT. Enfin, les recettes locatives sont imposées dans les revenus BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) et non pas au titre des revenus fonciers.

Conditions de report de la réduction d'impôt

Dans certains cas, la somme totale de la réduction d'impôt dépasse le montant de l'impôt à payer par l'investisseur. Dans ce cas, le contribuable concerné peut le reporter pendant 6 ans. Si l'impôt payé ne suffit pas pour effacer la réduction d'impôt en loi Censi-Bouvard 2019, le montant non utilisé est reportable sur l'impôt pendant les 6 années suivantes. Pour cela, il faut que le bien immobilier soit toujours en location l'année où est utilisé le report de la réserve.

Dispositif LMNP Censi-Bouvard 2019 : exemple chiffré

Voici un exemple chiffré pour mieux comprendre les contours de ce dispositif et les avantages qu'il comporte :
M. X investit 250 000 € TTC dans une résidence senior, en loi Censi-Bouvard LMNP 2019. La TVA est d'un montant total de 41 667 €. A combien s'élèvera la réduction d'impôt ? Nous devons faire le calcul suivant pour l'obtenir (250 000 € TTC – 41 667 € TVA) x 11 % = 22 916,63 € sur 9 ans. Cela revient à 2 546,29 € par an. Les avantages fiscaux équivalent à la réduction d'impôt d'un montant de 22 916,63 € et à la récupération de la TVA immobilière de 50 000 €, soit 64 583,63 € au total. Avec Doric, choisissez d’être accompagné à toutes les étapes de votre projet immobilier. Remplissez dès maintenant le formulaire pour une étude personnalisée.